Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du service KÉPIJAT.

L'utilisation du site KÉPIJAT implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

1. Nature du Service

KÉPIJAT est un outil personnel d'aide à la gestion administrative et comptable, mis à disposition gratuitement. Il a été conçu pour simplifier le quotidien des Gendarmes Mobiles mais n'a aucun lien officiel, direct ou indirect, avec la Gendarmerie Nationale ou le Ministère des Armées.

2. Précision des Calculs et Responsabilité

L'objectif de KÉPIJAT est de fournir des estimations les plus fiables possible. Les taux d'Indemnité Journalière d'Absence Temporaire (IJAT) et les règles de calcul sont mis à jour manuellement par l'administrateur à chaque changement réglementaire dont il a connaissance.

⚠️ Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur de calcul, de bug informatique ou d'interprétation erronée des textes.

Les résultats fournis par le site ont une valeur purement indicative. L'utilisateur est invité à vérifier systématiquement ses résultats avec son bulletin de solde officiel ou auprès des services administratifs compétents de son unité (Bureau Solde, SAP). KÉPIJAT ne pourra être tenu responsable d'un quelconque préjudice financier résultant de l'utilisation de ses outils.

3. Responsabilité de l'Utilisateur

  • Sécurité du compte : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même.
  • Usage loyal : L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentative d'intrusion, saturation, etc.).

4. Modération et Sécurité

L'adresse IP et les logs de connexion peuvent être consultés par l'administrateur uniquement à des fins de sécurité, notamment en cas de suspicion de vol de compte, de signalement d'un usage malveillant ou d'attaque contre la plateforme. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte contrevenant aux présentes CGU.

5. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.